CUER IMMOBILIER


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Siège social  73 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence
N° de TVA Intracommunautaire FR 95 413 812 439
SIREN 413 812 439
SIRET (Siège) 413 812 439 000 29
Activité  (Code NAF ou APE) Agences immobilières (6831Z)
Forme juridique RCS Société à responsabilité limitée
Capital social 7 622,45€
Carte professionnelle n°2015-020 délivrée par la Préfecture de la Drôme
Garantie Financière auprès de GALIAN  89 Rue La Boétie, 75008 Paris

Crédits
Site internet www.cuerimmobilier.fr
Hébergé chez ICS, 73 Parc d'activités de l'argile - BP56, 06370 MOUANS SARTOUX
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Textes légaux (disponibles sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr )
Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés,
Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
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Médiateur
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé  qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

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