CUER IMMOBILIER

 
HONORAIRES PRESTATIONS DE SERVICES SUR BIENS IMMOBILIERS, MOBILIERS ET ACCESSOIRES.
Extrait des tarifs du Cabinet, (T.V.A. incluse aux taux en vigueur : 20,0%)
(Décret de la Loi ALUR publié au J.O. du 06.08.2014)
 
 
HONORAIRES DE GESTION HONORAIRES DE SYNDICS HONORAIRES TRANSACTION
PRESTATIONS PRINCIPALES DE GESTION

Locaux d’habitation ou mixtes soumis
à la loi du 6 juillet 1989 / Locaux meublés / Locaux commerciaux ou Professionnels :

Sur le montant encaissé : 5 à 10 % T.T.C
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens 
donnés à titre indicatif, ils peuvent
donc être très sensiblement supérieurs ou  inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
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LOCATIONS ACCESSOIRES A LA GESTION


Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)

- Entremise et négociation : 

Bailleur : 20 € T.T.C


- Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail : 
Bailleur : 8 € T.T.C du m2
Locataire : 8 € T.T.C du m2

- Etat des lieux location vide ou meublés :
Honoraires d’état des lieux / 3 € du m2.

Bailleur : 3 € T.T.C du m2
Locataire : 3 € T.T.C du m2

Les honoraires de visite, constitution du
dossier du locataire, rédaction du bail, état des lieux location vide ou meublés sont plafonnés 
à 7.5 % T.T.C du montant du loyer annuel hors charges pour le bailleur et pour locataire.

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Locaux de droit communs / commerciaux / professionnels :
Honoraires de 10 à 20 % T.T.C sur le montant
u loyer annuel pour chacune des parties.

Garages ou parkings :
Honoraires de 8 à 10 % T.T.C sur le montant du loyer annuel pour chacune des ​​​​​parties.

PRESTATIONS   PROPOSEES :

Gestion courante incluse dans le forfait annuel :
(Selon configuration, équipements collectifs, personnel de l’immeuble…)

Immeuble à destination d’habitation ou bureaux, centres commerciaux, locaux professionnels.

Entre :

150 € T.T.C / lot et 400 € T.T.C LOT, avec un minimum de 1 800 € T.T.C par copropriété.

Vacation horaire : 
- heures ouvrables
Entre 48 € T.T.C / h et 72 € T.T.C /h

- hors heures ouvrables
Tarifs + 15%.
 
Prestation individuelle : état daté 
380.00 € T.T.C

Location de salles chez le Syndic : 
Néant.

Tirage des documents :
Photocopies, tirage et diffusions
Forfait 20.00 € T.T.C

Prestations variables :
(Travaux exceptionnels, placement des fonds…), sur demande et devis détaillé.
PRESTATIONS   PROPOSEES : 

VENTE :
- Appartement
- Maison
 - Local commercial (murs)
- Parts sociales de SCI
- Terrain
- Autres ventes (lot de lotissement, vente en l’état futur d’achèvement, garage…) :


Honoraires de 10 % à 6.50 % TTC  jusqu’à 152 000 €.

> 152 000 € ---- 6 %T.T.C.
Voir détail grille honoraires transaction.

LOCATION :
Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)


- Entremise et négociation : 
Bailleur : 20.00€ T.T.C.

- Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail : 
Bailleur : 8 € T.T.C du m2
Locataire : 8 € T.T.C du m2

- Etat des lieux location vide ou meublés 
Honoraires d’état des lieux
Bailleur : 3 € T.T.C du m2
Locataire : 3 € T.T.C du m2

Les honoraires de visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail, état
des lieux location vide ou meublés sont plafonnés à 7.5 % T.T.C du montant du loyer annuel hors charges pour le bailleur et pour locataire.

Locaux de droit communs / commerciaux / professionnels :
Honoraires de 10 à 20 % T.T.C sur le montant du loyer annuel pour chacune des parties.

 Garages ou parkings :
Honoraires de 8 à 10 % T.T.C sur le montant du loyer annuel pour chacune des parties.



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